La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s'est tenue ce jeudi 26 janvier 2023 de 10H à 12H, sous la Haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient inscrits à l'ordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION ;
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 24 JANVIER 2023 ;
III. DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ;
IV. PLONGEUR .
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION ;
A l'entame de son message traditionnel, Son Excellence Monsieur le Président de la Transition
a nommé instruit les membres du Gouvernement d'inviter à bref délai les cadres pertinents de leurs Départements nommés par Décret à se soumettre à l'obligation de prestation de serment .
Désormais, dira le Chef de l'État, cet exercice républicain a lieu tous les vendredis.
Par ailleurs, deux points principaux étaient aussi contenus dans le message du Chef de l'État :
1. L'opérationnalisation des directions préfectorales des Travaux Publics ;
2. L'accompagnement et le suivi des travaux et projets des Départements Ministériels en cours d'exécution exercice 2023 annexé d'un document de synthèse et d'un chronogramme d'exécution.
Sur le premier point, le Président de la Transition a invité le Premier Ministre, les Ministres des Transports, des Infrastructures et des Travaux Publics, de l'Économie et des Finances ainsi que celui du Budget à lui soumettre dans les meilleurs délais un plan d 'équipement et relance des Directions Préfectorales des Travaux Publics.
En effet, le Chef de l'État a instruit de mettre à disposition le solde du Fonds d'Entretien Routier et toutes les autres entités mobilisatrices de ressources pour les travaux publics.
Le Chef de l'État ambitionne de mieux équiper les préfectures du pays en responsabilisant bien entendu les préfets à cet effet.
Le deuxième point du message du Chef de l'État, relatif au suivi des travaux d'infrastructures et des projets au sein des Départements Ministériels, relève du respect du principe de transparence dans la gestion des deniers publics mais aussi celui qui consiste à avoir une certaine visibilité sur leur exécution. En effet, le Président de la Transition a instruit les Ministres, à lui faire parvenir, par courrier la liste des travaux et projets en cours d'exécution et ceux budgétisés pour l'exercice 2023. Cette liste doit être accompagnée d'un document de synthèse de deux pages au maximum pour chaque projet indiquant le niveau d'avancement, les retards, les difficultés et le chronogramme d'exécution.
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 24 JANVIER 2023.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le DOCTEUR BERNARD GOUMOU ,
un message articulé autour de quatre (4) points à savoir :
1. Le message fort du Président de la Transition lors du dernier Conseil des Ministres ;
2. Mise à disposition des sociétés des domaines pour la construction de leurs sièges sociaux à l'intérieur du pays ;
3. Les nominations aux postes vacants de l'Administration tant à Conakry qu'à l'intérieur du pays ;
4. Le respect des procédures de soumission des communications en Conseil Interministériel.
S'agissant du premier point relatif au message fort du Chef de l'Etat, le Premier Ministre a rappelé que Son Excellence Monsieur le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement lors du dernier Conseil des Ministres à rester dans l'équilibre de la serviabilité du pays.
S'inscrivant dans cette logique, le Chef du Gouvernement a à son tour invité les membres du Conseil à la vigilance car selon lui, certaines personnes mettront tout en œuvre pour fragiliser la cohésion gouvernementale.
Pour ce faire, il a sollicité des membres du Conseil une union sacrée dans toutes les activités gouvernementales en restant soudés et solidaires. Toutes les préoccupations doivent être débattues seulement en Conseil interministériel at-il indiqué.
Concernant le deuxième point relatif à la mise à disposition à des sociétés des domaines pour la construction de leurs sièges sociaux à l'intérieur du pays, le Chef du Gouvernement a affirmé que dans le cadre de la mise en œuvre de cette instruction présidentielle, il présidera demain vendredi 27 janvier 2023, une séance de travail avec les Ministres en charge des Mines, des Postes et télécommunications, de l'Habitat, du Commerce, ainsi qu'avec le Gouverneur de la BCRG.
S'agissant du troisième point relatif aux nominations à des postes vacants de l'Administration tant à Conakry qu'à l'intérieur du pays, le Premier Ministre a demandé à chaque Ministre de veiller à meubler rapidement le cadre organique de son Ministère. Toutefois, pour une utilisation judicieuse des ressources, le Chef du Gouvernement a pour instruction d'éviter de proposer un cadre déjà nommé dans un autre ministère sans l'avis de son homologue.
Le premier ministre a mentionné que dans certains cas, l'accord de la Présidence de la République serait même nécessaire.
Pour des démissions annoncées dans certains Départements, le Chef du Gouvernement a instruit les Ministres concernés de lui faire une proposition de nomination de cadres pour les remplacer immédiatement.
Pour finir, le Chef du Gouvernement a défini l'attention du Conseil sur le respect scrupuleux des procédures de soumission des communications en Conseils des Ministres, car pour lui, certains sujets proposés pourraient être structurés ou encore arriver en retard.
A ce sujet, il a instruit le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement de préparer une présentation sur :
1. La nature ou les catégories de sujets à présenter ;
2. La structuration des communications à envoyer au Conseil ;
3. Le canevas de rédaction d'une communication de qualité ;
4. Le délai de soumission.
A l'émission de ce travail, le Premier Ministre a affirmé qu'il mettrait une copie de la communication de Monsieur le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement à la disposition des membres du Conseil afin qu'ils puissent s'imprégner du contenu.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
2.1 Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a fait une communication relative au projet d'adhésion de la Guinée à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRE.S)
2.2 Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat a fait une communication relative à la révision de la Loi L/98/016/AN du 17 juin 1998 portant Code de l'Artisanat.
2.3 Le Ministre de la Jeunesse et des Sportsa fait une communication relative aux contraintes techniques liées à l'homologation du Stade Général Lansana Conté de Nongo, devant abriter les matchs des Eliminatoires pour la CAN 2023.
III. DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ;
- Ministère du Travail et de la Fonction Publique :
Communication relative au projet d'adhésion de la Guinée à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRE.S).
Le Conseil a instruit au Ministre de prendre attaché avec le Secrétariat Général du Gouvernement pour dispositions idoines à prendre.
- Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat :
Communication relative à la Révision du Code de l'Artisanat.
Le Conseil a invité le ministre de prendre attaché avec le Secrétariat Général du Gouvernement pour dispositions idoines à prendre.
- Ministère de la Jeunesse et des Sports :
Communication relative aux contraintes techniques liées à l'approbation du Stade Général Lansana Conté de Nongo, devant abriter les Eliminatoires de la CAN 2023 en Côte d'Ivoire entre le Syli National de Guinée et l'Ethiopie le 20 mars 2023 :
Le Conseil a donné instruction :
• A L'Administration et Contrôle des Grands Projets de faire une étude de mise à jour pour la validation du montant ;
• Au Secrétariat Général du Gouvernement de se procurer la copie de la convention pour donner son avis juridique sur la résiliation ou non de la Convention ;
• A l'État de tout mettre en œuvre pour finaliser les travaux du stade Général Lansana CONTE de Nongo pour la tenue du match Guinée-Éthiopie et homologuer les deux stades de Conakry aux normes de la CAF et de la FIFA.
IV. AU TITRE DES DIVERS .
1. Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat a informé de son séjour de 3 jours dans la ville de Keffrine au centre du Sénégal, à l'occasion du Festival National des Arts et Culture du Sénégal.
2. Le Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique a rassuré le Conseil d'avoir pris toutes les dispositions pour la maîtrise du COVID-19 conformément au rapport du Comité Scientifique de son Département.
3. Le Ministre Secrétaire Général des Affaires Religieuses a fait le compte-rendu de sa mission en Arabie Saoudite au cours de laquelle a été accordée à la Guinée la possibilité d'envoyer 10 000 pèlerins cette année, et la suppression de l'exigence liée à l'âge.
4. La Ministre de l'Information et de la Communication a rappelé aux membres du Gouvernement, l'urgence de réagir à la note circulaire qu'elle leur a adressée relative à la désignation de deux EPA ou Sociétés Publiques par département pour le passage à la RTG dans le cadre de la réédition des comptes.
5. Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a informé le Conseil que la Guinée a participé au Championnat panafricain de football scolaire zone 2 à Praia, Cap-Vert, composé de 9 pays.
A l'émission de ce tournoi, notre paie une rémunération des distinctions suivantes :
• La première place du tournoi masculin occupée par le Groupe Scolaire Ben Sékou SYLLA de Coyah ;
• La Troisième place du tournoi féminin occupée par le Collège Fodé FISSA de Kindia ;
• Le meilleur joueur du tournoi masculin reçu par Amara KEITA.
6. La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a informé le Conseil avoir effectué le mardi 24 janvier 2023, la cérémonie de remise des dons d'équipements à son Département qui est en charge de la mise en œuvre du Projet Régional d'Autonomisation des Femmes et Dividende Démographique au Sahel (SWEDD).
Elle a rappelé que ce projet qui bénéficie de l'appui financier de la Banque Mondiale (BM), de l'Organisation Ouest-africaine pour la Santé (OOAS) et de l'appui technique du Bureau Régional du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) a pour but d'accélérer la transition démographique et de réduire les inégalités de genre. Il vise pour cette première étape à soutenir 474 590 filles de la tranche d'
7. Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a informé le Conseil qu'entre 2017 et 2021, de nombreux agents ont été massivement engagés à la Fonction Publique sans respect des dispositions de la Loi 0027 Portant Statut Général des Agents de l'Etat , qui dispose clairement à l'article 17 que « le mode d'accès aux emplois de la Fonction Publique est le concours », causant ainsi des impacts assez significatifs sur le budget et le fonctionnement normal de l'appareil Etatique. Il s'agit entre autres :
• Des agents décédés en activité depuis plusieurs années non radiés du Fichier de Gestion Administrative (FGA) avant l'avènement du CNRD ;
• Des milliers d'agents admis à faire valoir leur droit à la retraite depuis des années, jamais mis à la retraite avant l'
• Des centaines d'agents en cumul de fonctions (exerçant au privé) non mis en position de disponibilité, donc restés dans le FGA et payés à la Fonction Publique ;
• Des centaines d'agents vivants à l'étranger mais maintenus dans le FGA et payés à la fin de chaque mois au compte de la Fonction Publique.
Les conséquences sont entre autres :
• Les effectifs pléthoriques et la masse salariale disproportionnée.
• L'existence de nombreux stagiaires et d'agents contractuels.
• Les agents en surnombre à Conakry et environs (Coyah, Dubréka, Forécariah et Kindia), alors que les autres préfectures sont en manque criard de ressources humaines…
Enfin, il a indiqué que cette situation a augmenté une saignée financière de l'ordre de plus de32 milliards GNF par mois qu'il faut impérativement stopper par tous les moyens.
Le Conseil des Ministres
Les points suivants étaient inscrits à l'ordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION ;
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 24 JANVIER 2023 ;
III. DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ;
IV. PLONGEUR .
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION ;
A l'entame de son message traditionnel, Son Excellence Monsieur le Président de la Transition
a nommé instruit les membres du Gouvernement d'inviter à bref délai les cadres pertinents de leurs Départements nommés par Décret à se soumettre à l'obligation de prestation de serment .
Désormais, dira le Chef de l'État, cet exercice républicain a lieu tous les vendredis.
Par ailleurs, deux points principaux étaient aussi contenus dans le message du Chef de l'État :
1. L'opérationnalisation des directions préfectorales des Travaux Publics ;
2. L'accompagnement et le suivi des travaux et projets des Départements Ministériels en cours d'exécution exercice 2023 annexé d'un document de synthèse et d'un chronogramme d'exécution.
Sur le premier point, le Président de la Transition a invité le Premier Ministre, les Ministres des Transports, des Infrastructures et des Travaux Publics, de l'Économie et des Finances ainsi que celui du Budget à lui soumettre dans les meilleurs délais un plan d 'équipement et relance des Directions Préfectorales des Travaux Publics.
En effet, le Chef de l'État a instruit de mettre à disposition le solde du Fonds d'Entretien Routier et toutes les autres entités mobilisatrices de ressources pour les travaux publics.
Le Chef de l'État ambitionne de mieux équiper les préfectures du pays en responsabilisant bien entendu les préfets à cet effet.
Le deuxième point du message du Chef de l'État, relatif au suivi des travaux d'infrastructures et des projets au sein des Départements Ministériels, relève du respect du principe de transparence dans la gestion des deniers publics mais aussi celui qui consiste à avoir une certaine visibilité sur leur exécution. En effet, le Président de la Transition a instruit les Ministres, à lui faire parvenir, par courrier la liste des travaux et projets en cours d'exécution et ceux budgétisés pour l'exercice 2023. Cette liste doit être accompagnée d'un document de synthèse de deux pages au maximum pour chaque projet indiquant le niveau d'avancement, les retards, les difficultés et le chronogramme d'exécution.
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 24 JANVIER 2023.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le DOCTEUR BERNARD GOUMOU ,
un message articulé autour de quatre (4) points à savoir :
1. Le message fort du Président de la Transition lors du dernier Conseil des Ministres ;
2. Mise à disposition des sociétés des domaines pour la construction de leurs sièges sociaux à l'intérieur du pays ;
3. Les nominations aux postes vacants de l'Administration tant à Conakry qu'à l'intérieur du pays ;
4. Le respect des procédures de soumission des communications en Conseil Interministériel.
S'agissant du premier point relatif au message fort du Chef de l'Etat, le Premier Ministre a rappelé que Son Excellence Monsieur le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement lors du dernier Conseil des Ministres à rester dans l'équilibre de la serviabilité du pays.
S'inscrivant dans cette logique, le Chef du Gouvernement a à son tour invité les membres du Conseil à la vigilance car selon lui, certaines personnes mettront tout en œuvre pour fragiliser la cohésion gouvernementale.
Pour ce faire, il a sollicité des membres du Conseil une union sacrée dans toutes les activités gouvernementales en restant soudés et solidaires. Toutes les préoccupations doivent être débattues seulement en Conseil interministériel at-il indiqué.
Concernant le deuxième point relatif à la mise à disposition à des sociétés des domaines pour la construction de leurs sièges sociaux à l'intérieur du pays, le Chef du Gouvernement a affirmé que dans le cadre de la mise en œuvre de cette instruction présidentielle, il présidera demain vendredi 27 janvier 2023, une séance de travail avec les Ministres en charge des Mines, des Postes et télécommunications, de l'Habitat, du Commerce, ainsi qu'avec le Gouverneur de la BCRG.
S'agissant du troisième point relatif aux nominations à des postes vacants de l'Administration tant à Conakry qu'à l'intérieur du pays, le Premier Ministre a demandé à chaque Ministre de veiller à meubler rapidement le cadre organique de son Ministère. Toutefois, pour une utilisation judicieuse des ressources, le Chef du Gouvernement a pour instruction d'éviter de proposer un cadre déjà nommé dans un autre ministère sans l'avis de son homologue.
Le premier ministre a mentionné que dans certains cas, l'accord de la Présidence de la République serait même nécessaire.
Pour des démissions annoncées dans certains Départements, le Chef du Gouvernement a instruit les Ministres concernés de lui faire une proposition de nomination de cadres pour les remplacer immédiatement.
Pour finir, le Chef du Gouvernement a défini l'attention du Conseil sur le respect scrupuleux des procédures de soumission des communications en Conseils des Ministres, car pour lui, certains sujets proposés pourraient être structurés ou encore arriver en retard.
A ce sujet, il a instruit le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement de préparer une présentation sur :
1. La nature ou les catégories de sujets à présenter ;
2. La structuration des communications à envoyer au Conseil ;
3. Le canevas de rédaction d'une communication de qualité ;
4. Le délai de soumission.
A l'émission de ce travail, le Premier Ministre a affirmé qu'il mettrait une copie de la communication de Monsieur le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement à la disposition des membres du Conseil afin qu'ils puissent s'imprégner du contenu.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
2.1 Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a fait une communication relative au projet d'adhésion de la Guinée à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRE.S)
2.2 Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat a fait une communication relative à la révision de la Loi L/98/016/AN du 17 juin 1998 portant Code de l'Artisanat.
2.3 Le Ministre de la Jeunesse et des Sportsa fait une communication relative aux contraintes techniques liées à l'homologation du Stade Général Lansana Conté de Nongo, devant abriter les matchs des Eliminatoires pour la CAN 2023.
- Ministère du Travail et de la Fonction Publique :
Communication relative au projet d'adhésion de la Guinée à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRE.S).
Le Conseil a instruit au Ministre de prendre attaché avec le Secrétariat Général du Gouvernement pour dispositions idoines à prendre.
- Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat :
Communication relative à la Révision du Code de l'Artisanat.
Le Conseil a invité le ministre de prendre attaché avec le Secrétariat Général du Gouvernement pour dispositions idoines à prendre.
- Ministère de la Jeunesse et des Sports :
Communication relative aux contraintes techniques liées à l'approbation du Stade Général Lansana Conté de Nongo, devant abriter les Eliminatoires de la CAN 2023 en Côte d'Ivoire entre le Syli National de Guinée et l'Ethiopie le 20 mars 2023 :
Le Conseil a donné instruction :
• A L'Administration et Contrôle des Grands Projets de faire une étude de mise à jour pour la validation du montant ;
• Au Secrétariat Général du Gouvernement de se procurer la copie de la convention pour donner son avis juridique sur la résiliation ou non de la Convention ;
• A l'État de tout mettre en œuvre pour finaliser les travaux du stade Général Lansana CONTE de Nongo pour la tenue du match Guinée-Éthiopie et homologuer les deux stades de Conakry aux normes de la CAF et de la FIFA.
IV. AU TITRE DES DIVERS .
1. Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat a informé de son séjour de 3 jours dans la ville de Keffrine au centre du Sénégal, à l'occasion du Festival National des Arts et Culture du Sénégal.
2. Le Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique a rassuré le Conseil d'avoir pris toutes les dispositions pour la maîtrise du COVID-19 conformément au rapport du Comité Scientifique de son Département.
3. Le Ministre Secrétaire Général des Affaires Religieuses a fait le compte-rendu de sa mission en Arabie Saoudite au cours de laquelle a été accordée à la Guinée la possibilité d'envoyer 10 000 pèlerins cette année, et la suppression de l'exigence liée à l'âge.
4. La Ministre de l'Information et de la Communication a rappelé aux membres du Gouvernement, l'urgence de réagir à la note circulaire qu'elle leur a adressée relative à la désignation de deux EPA ou Sociétés Publiques par département pour le passage à la RTG dans le cadre de la réédition des comptes.
5. Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a informé le Conseil que la Guinée a participé au Championnat panafricain de football scolaire zone 2 à Praia, Cap-Vert, composé de 9 pays.
A l'émission de ce tournoi, notre paie une rémunération des distinctions suivantes :
• La première place du tournoi masculin occupée par le Groupe Scolaire Ben Sékou SYLLA de Coyah ;
• La Troisième place du tournoi féminin occupée par le Collège Fodé FISSA de Kindia ;
• Le meilleur joueur du tournoi masculin reçu par Amara KEITA.
6. La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a informé le Conseil avoir effectué le mardi 24 janvier 2023, la cérémonie de remise des dons d'équipements à son Département qui est en charge de la mise en œuvre du Projet Régional d'Autonomisation des Femmes et Dividende Démographique au Sahel (SWEDD).
Elle a rappelé que ce projet qui bénéficie de l'appui financier de la Banque Mondiale (BM), de l'Organisation Ouest-africaine pour la Santé (OOAS) et de l'appui technique du Bureau Régional du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) a pour but d'accélérer la transition démographique et de réduire les inégalités de genre. Il vise pour cette première étape à soutenir 474 590 filles de la tranche d'
7. Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a informé le Conseil qu'entre 2017 et 2021, de nombreux agents ont été massivement engagés à la Fonction Publique sans respect des dispositions de la Loi 0027 Portant Statut Général des Agents de l'Etat , qui dispose clairement à l'article 17 que « le mode d'accès aux emplois de la Fonction Publique est le concours », causant ainsi des impacts assez significatifs sur le budget et le fonctionnement normal de l'appareil Etatique. Il s'agit entre autres :
• Des agents décédés en activité depuis plusieurs années non radiés du Fichier de Gestion Administrative (FGA) avant l'avènement du CNRD ;
• Des milliers d'agents admis à faire valoir leur droit à la retraite depuis des années, jamais mis à la retraite avant l'
• Des centaines d'agents en cumul de fonctions (exerçant au privé) non mis en position de disponibilité, donc restés dans le FGA et payés à la Fonction Publique ;
• Des centaines d'agents vivants à l'étranger mais maintenus dans le FGA et payés à la fin de chaque mois au compte de la Fonction Publique.
Les conséquences sont entre autres :
• Les effectifs pléthoriques et la masse salariale disproportionnée.
• L'existence de nombreux stagiaires et d'agents contractuels.
• Les agents en surnombre à Conakry et environs (Coyah, Dubréka, Forécariah et Kindia), alors que les autres préfectures sont en manque criard de ressources humaines…
Enfin, il a indiqué que cette situation a augmenté une saignée financière de l'ordre de plus de32 milliards GNF par mois qu'il faut impérativement stopper par tous les moyens.
Le Conseil des Ministres