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Mines : Le fonctionnement des conseils préfectoraux de développement


10/8/2018


Les organismes locaux en Guinée fonctionnent depuis plusieurs années mais selon les riverains et la société civile, les résultats n’ont aucun impact sur la vie des communautés où se trouvent les sociétés minières.

Selon la constitution de la Guinée, le peuple a un droit imprescriptible sur ses richesses. L’article 21 de la constitution précise que celles-ci doivent profiter de manière équitable à tous les Guinéens. Depuis 2016, un arrêté et un décret du Ministère de l’Administration du Territoire régissent le fonctionnement des conseils préfectoraux de développement en République de Guinée. Dans cet arrêté, il est noté qu’Il est créé au niveau de chaque préfecture un organe consultatif dénommé conseil préfectoral de développement, (CPD). Chaque CPD est composé des élus locaux, des représentants de la préfecture, des sous-préfectures, des services déconcentrés, de la société civile et du secteur privé.

Mais selon Amadou Bah, directeur exécutif de l’ONG Action-Mines Guinée, les CPD ne fonctionnent pas comme on souhaiterait. « Il y’a assez de disfonctionnement parce que, il y’a l’interférence de l’autorité préfectorale parfois dans les décisions des CPD. Donc, c’est ce qui fait que le ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation a pris la décision de faire remplacer l’ensemble des CPD parce que déjà les mandats sont échus. A Kindia, il n’y a pas de CPD, à Dinguiraye il n’y en a pas, à Kouroussa, il y en avait mais malheureusement le projet minier a fermé. A Siguiri et à Boké, il y a des CPD qui fonctionnent mais…ils ne fonctionnent pas à la satisfaction des acteurs ni de la population ».

A propos des fonds, Dr Alpha Abdoulaye Diallo, président de la Coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez, membre du CNOSCG, membre du comité de pilotage ITIE Guinée, affirme que les communautés impactées ne bénéficient pas de l’exploitation minière, contrairement à ce que le code minier a prévu. « Il a prévu beaucoup de taxes et de revenus pour les communautés, tant qu’il n’est pas appliqué, cela ne servira à rien », dit-il. Mais l’impact laisse à désirer.

Les témoignages des riverains

Ismaël N’Diaye, président de la jeunesse de Katougouma, affirme que « vers chez nous, dans le district à Katougouma dans la région de Boké, on ne connait même pas le conseil préfectoral de développement, il ne donne pas l’occasion à la communauté de venir dialoguer, demander à la communauté les problèmes pour savoir ce qui va et ce qui ne va pas ». Aly Badra Diané, président du comité de concertation dans les localités constate que "le conseil préfectoral de développement ne travaille pas. Au moment qu’il fonctionnait, il a réalisé une école et un forage..."

Selon Fansou Sanoh de Kindia, directeur exécutif de l’ONG Centre Guinéen de Formation de l’Education Pour le Développement, « les avancées sont difficiles à évaluer. C’est difficile de parler d’impact. Avant les élus n’étaient pas informé du payement de l’argent depuis 2012. Maintenant, ils reçoivent aussi peu, soit-il pour financer les projets sociaux. La compagnie a réalisé un centre de santé. Les CPD ne fonctionnent pas réellement, il se réunit pour partager l’argent."

Condé Lamine, ingénieur-conseil CPD de Siguiri, indique qu’il y a des impacts. « Les communautés sont soulagées. Quand l’Etat a mis en place les délégations spéciales, les sociétés ont gelé les fonds depuis 2015. On attend l’installation des maires élus ».

Contrairement à la Cote d’Ivoire, et comme prévu par le code minier de 2014, le comité de développement local minier (CDLM) est présidé par le préfet de la localité qui abrite la mine et financé par la société d’exploitation avec l’équivalent de 0,5% de son chiffre d’affaires annuel. Il comprend des membres du corps préfectoral, un représentant de la compagnie minière, des élus locaux, des représentants des populations des villages identifiés comme devant être impactés par les activités d’exploitation. Sa mission est de gérer un plan de développement local et minier élaboré par la société minière en concertation avec les communautés riveraines et les autorités locales en vue de partager la richesse qui sera produite. Ainsi, il intervient principalement dans les domaines du développement des infrastructures et des équipements de base, des services sociaux de base et du cadre de vie, de l’économie locale, du capital humain et de la promotion des emplois.

Il y a 6 mois que les élections communales sont terminées, mais les conseils communaux ne sont toujours pas installés. Il est évident que le retard de la mise en place des conseils communaux est préjudiciable au développement des communautés.

Mahawa Bangoura
666112306


Note de la Rédaction

«Cet article a été produit par Emergence Economique et rédigé dans le cadre d’un programme de développement des compétences medias dirigé par la Fondation Thomson Reuters. Le programme est financé par le Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) et exécuté par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH. Le Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) et la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH ne sont pas responsables des contenus publiés, ceux-ci relevant exclusivement de la responsabilité des éditeurs ».


 
 


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